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26 août 2011

COTE D'IVOIRE ACTUALITÉS ECONOMIQUES :Trésor public / «Affaire 15 à 30 % retenus sur le paiement sur les factures des fournisseurs de l’Etat»

DRAPEAU CI.jpgPublié le vendredi 26 aout 2011 | Le Temps
Les différents syndicats des agents du Trésor public de Côte d’Ivoire ne sont pas contents des agissements de Gré Faustin, président du syndicat national des fournisseurs de Côte d’Ivoire (Synafeci). Ce dernier accuse les agents du Trésor de “mafieux’’, d’avoir fait des retenues de 15 à 30%, dans le cadre du paiement des arriérés des fournisseurs. Même si l’on n’est pas encore au stade d’une quelconque arrestation, pour des accusations non fondées et qui de surcroît, peuvent ternir l’image de la Côte d’Ivoire, principalement celle du Trésor auprès des partenaires sur le marché monétaire et financier. Le mercredi dernier, 4 syndicats ont apporté la réplique, à la Tour de la Cité financière, sise au Plateau. Il s’agit, en l’occurrence du Synatresor, Resat-CI, Usat-CI et la Sylat-CI. Regroupés pour la circonstance, ils ont au cours d’une rencontre avec la presse mis en garde M. Gré Faustin à qui il demande de mettre un terme à cette campagne de dénigrement et sans preuve contre le Trésor public et ses agents. Pour ces 4 syndicats, dépendant tous du ministère de l’Economie et des Finances, Gré Faustin, président du syndicat national des fournisseurs, accuse à tort, les agents du Trésor, malgré les efforts consentis. Ils veulent les preuves de ce qu’il avance, qu’il donne les noms de ceux qui l’ont accosté pour exiger le versement d’un certain nombre de montants pour service public rendu. Mais, à l’évidence, à en croire les responsables de ces syndicats, Gré Faustin n’a pu donner le nom d’un seul agent du Trésor. Toute chose qui, pour les responsables syndicaux, frise l’intox et le dénigrement, dont le but est de créer davantage de problèmes à la Côte d’Ivoire. Et pourtant, pour parer à certaines éventualités, explique le collectif des syndicats, Gré Faustin a été récemment invité par les collaborateurs du Directeur général du Trésor en vue de prendre part à une réunion de mise au point. Mais se disant au-dessus de tous les syndicats et qu’il n’a pour seul interlocuteur que le Dg, Gré Faustin a refusé de prendre part à ladite réunion. Pour le collectif des syndicats, le refus de celui-ci d’être reçu par les directeurs généraux adjoints, dénote de sa volonté de salir les agents et surtout de mettre à mal la crédibilité de la signature de la Côte d’Ivoire, principalement le Trésor public auprès de ses partenaires. Etant donné que c’est le Trésor qui est appelé à mobiliser 1689 milliards de Fcfa au titre du budget de finances 2011, soit plus de 50% des recettes prévues. En attendant d’user de toutes les voies légales en temps opportun, le collectif demande à Gré Faustin, l’arrêt immédiat des campagnes d’intoxication. Aussi l’invite-t-il à plus de retenue et de professionnalisme. Le collectif réaffirme son soutien au ministre de l’Economie et des Finances, au directeur général du Trésor et les encourage à poursuivre leurs activités dans le respect de la réglementation et des règles du code de déontologie des agents du Trésor. Mais que disent les textes en la matière en ce qui concerne l’application légale d’une retenue sur les factures mises en paiement au Trésor public et le taux précis? Un texte du gouvernement de Côte d’Ivoire paru dans un numéro du journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire du 14 janvier 2008, donne plus de précision. En effet, «l’annexe fiscale à l’ordonnance N° 2007-488 du 31 mars 2007 a supprimé totalement la retenue de 10% sur les sommes mises en paiement par le Trésor public institué par la loi n°90-435 du 29 mars 1990. L’annexe fiscale sus indiquée a toutefois institué en son article 35 une retenue à la source d’impôt général sur le revenu( Igr) de 10% sur les sommes mises en paiement par le Trésor public au profit des contribuables soumis à l’impôt synthétique et aux taxes municipales. Cette retenue n’est imputable que sur l’Igr» précise le Journal officiel du 14 janvier 2008. Pendant que dans le paragraphe 3, l’article 78 du code général des impôts est modifié et nouvellement rédigé comme suit ; «La retenue à la source sur les sommes mises en paiement par les organismes payeurs de l’Etat, des Etablissements publics nationaux et des collectivités territoriales au profit des entreprises soumises à l’impôt synthétique ou aux taxes municipales instituées par l’article 35 de l’annexe fiscale à l’ordonnance N°2007 –488 du 31 mai 2007 portant budget de l’Etat pour la gestion 2007 et l’acompte d’impôt sur le revenu du secteur informel, ne sont pas imputables sur la cotisation d’impôts synthétique établie dans les conditions qui précèdent». Voilà qui est clair. La retenue se fait contre la remise d’une quittance aux fournisseurs. Pour sa part, M. Gré Faustin joint au téléphone et qui n’entend pas démordre, a affirmé détenir des preuves qu’il présentera à la presse le lundi prochain à dix heures au siège de son syndicat, au Plateau.

20:01 Écrit par innovationcotedivoire dans Actualités, Côte d'Ivoire | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : entrepreneuriat, entreprise, lutte contre la pauvreté, commerce, monde, afrique côte d'ivoire, abidjan | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it! |  Imprimer | | |

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